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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02837_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03522_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04122_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00024_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05833_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03899_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05169_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05489_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05520_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre en charge de l'économie et des finances en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01927_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01932_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01980_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00004_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00054_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02042_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ABDI-OUARMANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03662_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00904_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05220_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04100_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ABIDI, Zubair, Ahmad

SIREN 107887382Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

28/07/2026

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Créations

ABIDI, Mohamed Tahar

SIREN 913698049Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

28/07/2026

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Modifications diverses

ABIDI, Koutaiba

SIREN 950879239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/07/2026

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Procédures collectives

ABIDI CONSTRUCTION

SIREN 933028961Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/07/2026

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Radiations

ABIDI, Donia, ABIDI

SIREN 987824448Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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