Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 311-6 du code de justice administrative : " I.- Le présent article régit les litiges portant sur les installations et ouvrages suivants, y compris leurs ouvrages connexes : (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A permet également d'établir son installation durable en Suisse, où il allait systématiquement le chercher à vide pour l'amener à sa destination finale, puis en l'y ramenant avant de retourner à vide en
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
le financement ne pourrait être réuni que dix ans plus tard ; la délibération du 28 janvier 2010 s'en tenait à de " grandes hypothèses d'aménagement " auxquelles rien ne permettait de prêter un commencement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La société NGE Fondations a sous-traité certaines prestations auprès de la Société Alpine de Géotechnique (SAGE). 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D'autre part, si, par un courriel du 2 avril 2012, la responsable d'équipe de Mme C lui a fait savoir " (qu'elle allait entrer) progressivement dans les dossiers du pôle ", qu'elle ne pouvait " du jour
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
plan de sauvegarde de l'emploi, ces circonstances, à les supposer établies, étant antérieures à la consultation du comité social et économique sur le plan de sauvegarde de l'emploi dont s'agit, qui a commencé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
plan de sauvegarde de l'emploi, ces circonstances, à les supposer établies, étant antérieures à la consultation du comité social et économique sur le plan de sauvegarde de l'emploi dont s'agit, qui a commencé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
sur l'opposabilité du délai de recours ; l'arrêt a en outre fait l'objet d'une publication sur le site internet de la préfecture le 1er décembre 2021 ; le délai de recours à l'égard des tiers a donc commencé
Source officiellePage 4 sur 4
LE CORNEC, Alain
30/01/2026
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LE CORNEC, Francis, Alain, LE CORNEC
03/07/2025
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LE CORNEC, Francis, Alain
21/08/2024
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LE CORNEC, Alain
25/01/2022
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Le Cornec, Pascal Alain Robert
26/12/2020
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