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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... a obtenu le renouvellement de sa carte de résident pour une période allant du 16 septembre 2014 au 15 septembre 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
verser la somme de 467 000 euros correspondant aux pertes d'exploitation subies et aux dommages causés aux machines à raison du rehaussement du niveau d'eau en aval de son ouvrage au titre de la période allant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ce marché contenait une partie forfaitaire concernant la maintenance (infogérance) d'un montant de 523 200 euros HT, et une partie à bons de commande pour des prestations exceptionnelles d'un montant minimum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le 24 mars 2020, la société a actualisé le montant de sa demande en le portant à 711 019,43 euros au titre de la période allant d'août 2018 à mars 2020. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00319_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
E soutient qu'il contenait une lettre datée du 25 janvier 2016, par laquelle le maire l'informait de son intention de lui infliger une sanction disciplinaire en précisant que l'arrêté serait pris et "
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00939_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
solde du marché, qui était recevable et ne constituait, en tout état de cause, pas une demande reconventionnelle ; - il était fondé à demander l’application de pénalités de retard, pour la période allant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
mémoire en défense, dont le tribunal a pris connaissance et qu'il a visé dans le jugement attaqué ainsi qu'il était tenu de le faire, il ne ressort en revanche pas de l'instruction que ce mémoire contenait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04379_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dans la mesure où leur mémoire en réplique enregistré le 27 août 2021 n'a pas été communiqué alors même qu'il contenait des pièces nouvelles ; - la
Source officiellePage 4 sur 5