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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01602_20240321
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01602, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
DCA_21MA00636_20230605
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. 2
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024. 2
DCA_24MA00555_20241209
9 décembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2024. 2
DCA_22MA01211_20221114
14 novembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2
DCA_22MA01700_20230619
19 juin 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023. 2
DCA_22MA02852_20230403
3 avril 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2023.
DCA_23MA01388_20231127
27 novembre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023. 2
DCA_23MA01688_20231009
9 octobre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 octobre 2023. 2
DCA_23MA01561_20231211
11 décembre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. 2
DCA_23MA02630_20240617
17 juin 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2024. 2
Juge des référés
ORCA_24DA01704_20250307
7 mars 2025
- de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - d'annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le préfet du Nord a décidé de le transférer aux autorités allemandes
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
DCA_21MA02794_20221010
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA00909_20221010
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
DCA_22MA02647_20230703
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot, pour Mme A veuve D.
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