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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En ce qui concerne l'indemnité demandée à raison de l'éviction du marché : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
pour la part du marché dont il assure l'exécution ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin de demander la production de la pièce relative au prix payé à l'AMS Croix Blanche au titre du marché antérieur au marché en cause dont elle était également attributaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par mémoire de réclamation en date du 18 mai 2016, la société a contesté le décompte général du marché en réclamant l'indemnisation du préjudice subi lors de la crue.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par décision du 2 novembre 2017, le syndicat mixte a prononcé la résiliation de ce marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le règlement de la consultation prévu par un pouvoir adjudicateur pour la passation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Alors que le maximum des paiements au titre de ce marché, qui était fixé à 80 000 euros, avait presque été atteint, la commune a, le 26 février 2021, décidé de résilier ce marché aux torts de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B la résiliation de ce marché aux frais et risques de son titulaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le marché a été conclu le 2 avril 2021 avec la société Segilped.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les référés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
limitée GER Plomberie, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° B 500 026 570, a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler le contrat de marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Le marché a été prolongé jusqu'au 1er juin 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
quant aux conditions d'exécution du marché sont sans incidence sur la validité du marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
par le marché, se représenter mutuellement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
et, d'autre part, le manque à gagner sur la partie non exécutée du marché. 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ils soutiennent que : - ils n’ont pas commis de faute, les défauts d’exécution n’étant pas décelables dans le cadre d’un suivi des travaux ; - le défaut de balancement des marches de l’escalier est
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - la résiliation du marché prononcée le 19 mars 2012 n'était pas justifiée, ce marché ayant été conclu le 26 novembre 2004 et complété par trois avenants ; un marché achevé à hauteur
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