Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'abattage d'un frêne et d'un ormeau en vue de construire des logements alors que la rue Pasteur est bordée d'immeubles vacants ; par ailleurs, l'aménagement de la rue Amiral A actuellement réservée aux piétons
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
fonction de la nature de l'opération projetée, les conditions de celle-ci, notamment ; / () / - nombre et sexe des spécimens sur lesquels porte la dérogation ; / () / - qualification des personnes amenées
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02130_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le titulaire est amené à assurer l’accompagnement des personnes travaillant sur la plateforme aéroportuaire entre les terminaux et leurs véhicules et inversement, par des agents de surveillance non véhiculés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La production d’une capture d’écran d’une recette de cocktail en ligne indiquant une quantité de cinq centilitres de Picon pour réaliser un amer bière ne démontre pas que l’établissement applique effectivement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
inondations telles que la conception en cuvelage étanche de manière à ce que le sous-sol garde son étanchéité, la réalisation de l'ensemble des communications entre le sous-sol et l'extérieur (accès routier, piétons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
1.9) ; l’objet même du lot n° 1 dont le groupement requérant était le titulaire concernait les réseaux secs et humides ; l’article 1.11.1 du CCTP-00 stipulait que « Sont compris dans ce lot : - …, - l’amené
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
De troisième part, la société pétitionnaire a examiné les risques sanitaires liés à l'exposition aux champs électromagnétiques pour les personnes amenées à intervenir sur le site et pour les riverains,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'exécution étaient conditionnées par des ITC contractuelles ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le lien de causalité entre le dérapage du calendrier d'exécution et la nécessité d'amenée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le maître d'ouvrage n'a droit à une indemnisation que dans la mesure où il est amené à supporter un coût final supérieur à celui qui aurait dû être celui de l'ouvrage si sa conception et sa réalisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 19 relative à l’absence de réalisation des mâts piétons de 4 mètres au bord du quai des yachts : 64.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
de voirie et réseaux divers le long du pignon Ouest, rue Regimbaud.
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