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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
S'il est en effet constant que le domaine skiable d'Auron est accessible depuis la station par deux types de téléskis et par la piste de ski du Riou, compte tenu de l'existence d'une entaille rocheuse
4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, les désordres n'ont été révélés qu'à partir de l'année 2004.
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, pour la SAS Distribution Casino France, de Me Colas pour la commune de Quiberon et de Me Cazin, pour la SAS Reco et la SCI Cayuco.
3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
Toutefois, il résulte du rapport d'expertise que les désordres constatés proviennent également d'un défaut de verticalité des canalisations en PVC dès lors que ces dernières, mises en place sans collier
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
pour l'année 2020 ; 0 euro au titre de la récolte pour l'année 2021 en raison du gel et 8 689,81 euros au titre de la parte de récolte pour l'année 2022 ; * 3 852 euros toutes taxes comprises au titre
1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
En outre, la notice PC 02.1 décrit avec précision la consistance du projet en détaillant les modalités d'accès au site, la surface, l'agencement et la hauteur des bâtiments installés.
5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, représentant le GAEC de la Touche du Val, et de Me Lefeuvre substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Noyal-sur-Vilaine.
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
S'il constate que la régularisation a été effectuée, le juge rejette le recours dont il est saisi. 45.
DCA_21TL03821_20231004
Les consorts C ont fait dresser un procès-verbal de constat par un huissier de justice le lendemain.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
Le projet a également donné lieu à divers articles dans la presse régionale, dont la société pétitionnaire a produit des copies dans le cadre de la présente instance.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
Il est constant que l'exploitation du site a pris fin à cette dernière date. 16.
DCA_22BX01376_20241128
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
en urgence, a perturbé la chaîne d'approvisionnement, et a parfois entraîné l'arrêt du chantier, du fait notamment de la nécessité de recourir à des engins adaptés à la masse de béton devant être coulée
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
La CCINCA n’établit pas autrement la réalité de ce manquement, qui n’a pas été constaté contradictoirement, que ce soit lors de la réception des travaux ou au moment des constats effectués le 23 novembre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Colas, représentant M.
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