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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
consorts G ; 2°) par la voie de l'appel incident : - de réformer le jugement attaqué et de ramener les sommes qu'ils ont été condamnés à verser aux consorts G à de plus justes proportions ; - de juger
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
solidairement ou l'une à défaut de l'autre, à les garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées à leur encontre au profit de la commune de Lillers ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de juger
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01961_20250313
13 mars 2025
aux droits de l'enfant et de l'article 5 a) de la directive " retour "; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; le tribunal s'est d'ailleurs abstenu de juger
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
Les requêtes n° 22TL21805, n° 22TL21807 et n° 22TL21920 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
commercial comprenant un magasin bio, un magasin à l'enseigne Marché aux affaires et l'intégration du magasin de bricolage existant à l'enseigne Weldom sur un terrain situé avenue de Port la Nouvelle, rue Antoine
8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
F D est né prématurément le 18 novembre 1997 à l'hôpital Saint-Antoine ; il a été transféré à l'hôpital Trousseau, dépendant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), dans le service de réanimation
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 août 2022, 17 octobre 2022, 29 novembre 2022, 27 janvier 2023 et 9 décembre 2024, la société Gentiane, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut : 1°
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