Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02700_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02702_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02703_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02704_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02705_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02706_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02707_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02708_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02710_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02711_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02712_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02325_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
alinéa de l'article R. 613-2 du même code.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
des mesures visant à faciliter le reclassement externe qu'un plan de sauvegarde de l'emploi doit contenir en application des dispositions des articles L. 1233-61 et L. 1233-62 du code du travail.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01969_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
prévue au a) de l'article 1729 du code général des impôts.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00091_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, a condamné l'Etat à verser à cette société une somme de 1000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 3) et a rejeté le surplus de la demande (article 4).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01006_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il peut notamment être recruté comme enseignant associé en application de l'article L. 952-1 du code de l'éducation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D G, son époux ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice à lui verser une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01813_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Aux termes de l'article L. 192 du Livre des procédures fiscales : " La charge de la preuve des graves irrégularités invoquées par l'administration incombe, en tout état de cause, à cette dernière lorsque
Source officiellePage 4 sur 21