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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03569_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT00559_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

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CAA

Juge des référés

DCA_23BX02758_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2023 et 20 mars 2024, la société d'exploitation de la clinique Les eaux claires, représentée par Me Lucas-Baloup,

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02557_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Frank, rapporteur public, - les observations de Me David, représentant M. et Mme C, D, substituant Me Varnoux, représentant la commune de Rennes, et de Me Baloul, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01303_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul pour la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, pour le préfet de la Loire-Atlantique.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03850_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul de la SELARL Ares Avocats, représentant la SCI Perspective Varen. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00252_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02165_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdin, représentant M.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02504_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02780_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03238_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de M. B....

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03318_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand et représentant la communauté urbaine Le Mans Métropole.

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00113_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. - et les observations de Me Pasques pour Mme Vigouroux. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03945_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Busson, représentant l'association des amis des chemins de ronde du Finistère, de Me Balloul, substituant Me Lederf-Daniel, représentant la commune

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02063_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00475_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me El Kaïm pour la commune de C.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00492_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouxel, substituant Me Coudray, représentant la communauté d'agglomération C.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00720_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasques pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01094_20250401

Admin. Appel