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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul de la SELARL Ares Avocats, représentant la SCI Perspective Varen. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_22NT03945_20241217
17 décembre 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Busson, représentant l'association des amis des chemins de ronde du Finistère, de Me Balloul, substituant Me Lederf-Daniel, représentant la commune
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
B mémoires enregistrés les 26 septembre 2024 et 5 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Orange, représentée par Maîtres Salat-Baroux et Kabanova, demande à la Cour : 1
2ème Chambre
DCA_22NT03778_20240315
15 mars 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Allioux, représentant M. et Mme E et autres et de Me Balloul, représentant la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la société Lamotte Constructeur. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, conclut à titre
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
anormalement élevées au regard des données de référence des fonds géochimiques nationaux, en hydrocarbures, en polychlorobiphényles et en ce qui concerne certains métaux, à savoir l’antimoine, l’arsenic, le baryum
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Lederf-Daniel, représentant Mme C, et de Me Le Baron, représentant la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ", et de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
par décret du 4 juillet 1979, et dans le périmètre de deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), la ZNIEFF de type I " Haute vallée d'Aure en rive droite, de Barroude
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Laville Collomb, substituant Me Donias, pour la commune de Rennes, celles de Me Lecaplain, substituant Me Collet, pour les époux F et celles de Me Balloul
DCA_20NT02728_20221122
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ", de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Balloul, substituant Me Lederf-Daniel, représentant la communauté de communes du pays fouesnantais, et de Me Riou, substituant Me Gourvennec Prieur,
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
Il a constaté, avant le début de l'enquête publique, que l'avis d'enquête avait été affiché à l'intérieur de la mairie de Barou-en-Auge et non en extérieur.
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire modificatif n° 3 comporte l'étude de solutions énergétiques réalisée par le bureau d'études techniques Ingénierie Le Bagousse.
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
AY et autres, celles de Me Nadan, représentant la commune de Rennes et celles de Me Balloul, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la SCCV 101 Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.
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