CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01902_20260210
10 février 2026
BE... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète a accordé à la société publique locale du Bassin de Thau un permis de construire
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
, toutes les boues contenues dans le bassin de décantation B5 et une partie de celles contenues dans le bassin B6 et à recouvrir l'ensemble d'une couverture bitumeuse.
4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de rejeter les conclusions présentées par le syndicat mixte du bassin versant du Réart sur ce même fondement.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01790_20240709
9 juillet 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la confédération des associations d'usagers du bassin d'Arcachon ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
Aux termes de l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement : " Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat à caractère
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
S'agissant des désordres affectant le grand bassin : 7.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
D E, fils de Mme A, ont recherché la responsabilité du CHI du bassin de Thau devant le tribunal administratif de Montpellier.
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
de la Haute Vallée de l'Aude sur la commune de la Digne d'Aval, bassin versant du Cougain, en ce qu'il classe en zone inondable les parcelles propriétés des requérants personnes physiques.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00779_20241128
28 novembre 2024
, bascule du bassin vers la droite, hyperlordose et arthrose plus marquée à droite " au taux de " 20 % + 5 ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
par lesquels le préfet de La Réunion a approuvé les plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux aléas du recul du trait de côte et de submersion marine de la commune de Trois-Bassins
3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé le syndicat de Bassin de la Berre et du Rieu à occuper temporairement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
tendant à ce que le syndicat procède à la remise en état de la station d'épuration de Bignoux et cesse tout rejet dans le bois de Lirec leur appartenant, et de lui enjoindre de rétablir l'étanchéité des bassins
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
à flot, situé plus en amont, permettant de créer un bassin de près de 13 hectares contre 4,7 hectares auparavant.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
sans comporter de considération de droit et de fait permettant d’appréhender le fondement de la décision, alors que l’avis de la préfète coordonnatrice de bassin était lui-même insuffisamment motivé et
DCA_25TL00638_20260326
26 mars 2026
une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la commune de Bouillargues, représentée par la SCP CGCB & Associés, demande à la cour : 1°) de désigner avant dire droit un expert pour déterminer si le bassin
8ème chambre
DCA_22PA00797_20231002
2 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société des Transports du Bassin Chellois.
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dalle-Crode, représentant Mme A et de Me Leeman, représentant la communauté de communes du Bassin de Marennes.
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement : " Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat
DCA_23VE01915_20241118
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
Aux termes du III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : " Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion
Page 4 sur 125