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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02950_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le Bail se sont eux-mêmes attribuées et réparties entre eux, soient également considérées comme des charges déductibles pour le même motif.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que ne sont pas déductibles du chiffre d'affaires, pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, les charges
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que ne sont pas déductibles du chiffre d'affaires, pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, les charges
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
S'agissant des immobilisations prises en compte dans la base imposable : 15.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02292_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
dans la base taxable des taxes contestées ; - des frais de reboisement ont été comptabilisés en raison de la nature boisée des terrains pris à bail et de l'obligation pesant sur elle de reboiser en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02375_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
aucun bail de location, ni aucune justification d'une absence de location sur la période concernée, déterminé les loyers considérés comme perçus par le contribuable sur la base du loyer annuel de l'année
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02020_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
D'une part, si les requérants font valoir que la société occupait en réalité 90 % de la surface en contradiction avec les termes du bail, ils ne l'établissent pas.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03231_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
dû être évalué, par voie d'appréciation directe, à la somme de 197 120 euros de valeur locative imposable ; s'agissant des années 2017 et 2018, il y aura lieu de déterminer la valeur locative sur la base
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
(Haute-Loire), dont elle était pour partie propriétaire et dont elle prenait l'autre partie en location par contrat de crédit-bail conclu avec la société BPI France Financement, anciennement dénommée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00068_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
prétendue plus-value professionnelle dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, laquelle aurait été constatée par la SCI Artémis à raison de l'acquisition de l'immeuble faisant l'objet d'un crédit-bail
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02836_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les consorts B... ont alors conclu le 2 juillet 2014 avec la société Helexia Solar 7 un bail emphytéotique portant sur la prise à bail de la toiture dudit bâtiment industriel afin d’y exploiter deux centrales
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la décision litigieuse pouvait également être fondée sur l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et il sollicite en cas de besoin, cette substitution de base
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02668_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Bas-Rhin ", établissement public composé de douze communes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02669_20230831
31 août 2023
31 août 2023
, à titre principal, d'annuler le bail commercial conclu avec M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02672_20230831
31 août 2023
31 août 2023
, à titre principal, d'annuler le bail commercial conclu avec M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02673_20230831
31 août 2023
31 août 2023
, à titre principal, d'annuler le bail commercial conclu avec M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02674_20230831
31 août 2023
31 août 2023
, à titre principal, d'annuler le bail commercial conclu avec M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02676_20230831
31 août 2023
31 août 2023
, à titre principal, d'annuler le bail commercial conclu avec M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02678_20230831
31 août 2023
31 août 2023
, à titre principal, d'annuler le bail commercial conclu avec M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02679_20230831
31 août 2023
31 août 2023
, à titre principal, d'annuler le bail commercial conclu avec M.
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