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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
de remédier au vice affectant le bassin.
2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
Classement des bassins de vie/cantons-ou-villes : Les bassins de vie ou cantons-ou-villes sont classés par ordre croissant de leur niveau d'APL : les premiers bassins de vie ou cantons-ou-villes avec l'APL
DCA_24TL01268_20250617
17 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Bazin, avocate de M.
DCA_25TL01475_20260203
3 février 2026
le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.
DCA_25TL01889_20260203
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
A ce titre, la responsabilité sans faute du syndicat mixte des bassins versants Saâne, Vienne et Scie est engagée dès lors que M.
1ère chambre
DCA_23TL00906_20240912
12 septembre 2024
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet
8ème chambre
DCA_24PA01233_20250311
11 mars 2025
effets du licenciement ou de la rupture conventionnelle collective sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d'emploi. " 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
il est également insuffisamment motivé s’agissant du caractère excessif des tarifs de stationnement hors du bassin de l’Amarrage et en n’expliquant pas pourquoi tous les tarifs du port hors du bassin de
2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
versant, d'autant plus qu'il existe un projet de fusion du syndicat mixte du bassin de la Brenne avec le syndicat mixte du bassin de la Cissé ; en outre l'intérêt du maintien des communes membres de la
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
Thermes de Divonne-les-Bains et de 4 515 506,84 euros à la SARL thermale de Divonne-les-Bains, subsidiairement, toutes ces sommes à la SCI Thermes de Divonne-les-Bains, et la somme de 7 980 000 euros à
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
hôtel des bains, représentée par M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00706_20240618
18 juin 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle la directrice des hôpitaux du bassin
ORCA_23TL01995_20240618
demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines et des affaires médicales des hôpitaux du bassin
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01445_20250630
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ercole, substituant Me Tadic, représentant la commune de Pagney-derrière-Barine. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02064_20231221
21 décembre 2023
B, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
DCA_24MA02448_20260123
; - il est également insuffisamment motivé s’agissant du caractère excessif des tarifs de stationnement hors du bassin de l’Amarrage et en n’expliquant pas pourquoi tous les tarifs du port hors du bassin
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche : 7.
DCA_20LY02538_20221006
6 octobre 2022
de Divonne-les-Bains, sont rejetées.
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains
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