Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belal Cordebar,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belal Cordebar,

La SARL Manan, qui exerce sous l’enseigne « Bellax » une activité de salon de coiffure et d’esthétique à Nice, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 15 novembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2025 du tribunal administratif

A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Belal-Cordebar, représentant l'EURL

- les observations de Me Chanlair pour le Sirmotom ; - et les observations de Me Belal-Cordebar, substituant Me de Faÿ, pour la commune de Montereau-Fault-Yonne.

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Belac-Cordebar, substituant Me de Faÿ, pour la commune de Montereau-Fault-Yonne ; - et les observations de Me Przybyszewski, substituant Me Chanlair

L'arrêté du 15 septembre 2023 du préfet de la Haute-Vienne, régulièrement publié le 18 septembre suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture, donnait à Mme C, sous-préfète de Bellac, lors

Si Mme A... fait valoir que le poste de chargé de gestion locative de l’antenne de Bellac, qui était vacant depuis fin 2019 et a été pourvu le 1er avril 2020 par un agent contractuel de droit privé, ne

Il ressort des pièces du dossier que le projet attaqué est implanté sur un site en milieu urbain, situé dans la zone d'activité de Belair en bordure de la route départementale n° 2, dite route de Robion

observée à plusieurs reprises sur l'aire d'étude immédiate en migration active, ainsi qu'en halte migratoire, et qu'il est avéré qu'un couple nidifie régulièrement dans le bois de Paillet, commune de Belabre

service de neurologie Mazarin du GHU Pitié-Salpêtrière-Charles Foix, du certificat médical établi le 9 mai 2022 par un médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation de l'hôpital Léopold Bellan

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Philipot pour Mme D ; - et les observations de Me Belal

protection des espaces naturels, les sites, les paysages, le patrimoine bâti et non-bâti, la faune, la flore sur le territoire du département de la Haute-Vienne, en particulier l'arrondissement de Bellac

représentée par son syndic " Immo de France Côte d'Azur ", le syndicat des copropriétaires Toits d'Azur bâtiments 32, le syndicat des copropriétaires Les Romarins bâtiments 33, le syndicat des copropriétaires Bella

Le constat réalisé par un huissier de justice, le 7 avril 2021, ainsi que le rapport du bureau d'études GlobOcean du 13 avril 2021 relatif à la qualification de la tempête Bella sur la plage de la Mala

I H et Mme D H, M. et Mme E B, M. et Mme A G et la société Bella Vista 2014 ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole

B, et de Me Belal-Cordebar substituant Me de Faÿ, représentant la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.