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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992940

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909574

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053910901

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592789

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618092

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684379

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684424

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713691

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713694

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406976

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Traitements, salaires et rentes viagères.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406951

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406999

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422226

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592798

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438874

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Personnes et activités imposables. - Exonération de certaines

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406943

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406945

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406947

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757530

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840798

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

Résumé IA — à vérifier