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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B épouse E, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du tribunal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03489_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Benhamou Cardoso, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement° 2102957 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner le centre hospitalier

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02435_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

D..., représenté par Me Benhamida demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2022 par lequel

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00668_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21892_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

B, représenté par Me Benhamou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21893_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

A, représenté par Me Benhamou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00685_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, Mme E, épouse B, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22516_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 et 26 mai 2023, le syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de la vallée du Job, représenté par Me Benhamou, conclut au rejet de la requête

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02710_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

C, représenté par Me Benhamida, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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