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Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, représentant Mme B, et celles de Me Benhadj, représentant la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche ; Considérant ce qui

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01322_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 juin 2020, 11 septembre 2020, 8 avril 2021 et 24 février 2022, la commune de Saint-Chéron, représentée par Me Oulad Bensaid

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00469_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

D..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 16 juin 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de La Réunion du 4 octobre

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00330_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

A, représenté par Me Oulad Bensaid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2017, ainsi que la décision rejetant son recours indemnitaire préalable

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE03127_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

C et la société GMF Assurances, représentés par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Vedif ; 2°)de condamner la société Vedif à verser à Mme A et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00998_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

B..., représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu’il a limité à la somme de 1 783,10 euros le montant de l’indemnisation qui

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03749_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

B ainsi que celles de Me Benhadj pour la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00446_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion du 26 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision du

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03497_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

parties condamnées qui n'ont pas versé leur quote-part et non contre la collectivité si elle estime qu'elle a trop versé ; d'ailleurs, il semble qu'elle a récupéré ces sommes auprès des sociétés ETCO, Belliard

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01340_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bernhard, substituant Me Fieloux, représentant l'association les sacrifiés du plan Rhône et la SARL Julien.

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