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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02436_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Cortes représentant La Poste et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00325_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C D, ressortissant russe né en 1980, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 21 janvier 2010.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00720_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Berthon, - les observations de Me Plateaux, représentant Mme C, et de Me Maury, représentant la commune de . Une note en délibéré a été présentée le 12 janvier 2024 par Mme C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02933_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Sow représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03787_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant comorien né le 12 janvier 1997, déclare être entré à Mayotte au cours de l'année 2005.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01320_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jaud, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01718_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Saulnier, représentant le centre hospitalier de , et de Me Manise, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02219_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Eveno, représentant M. et Mme H et M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04033_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, alias D, a déclaré être entré en France irrégulièrement le 23 mars 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT00449_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Berthon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. La SARL Sam Suffy est l'armateur du navire de pêche Le Cocody dont M. A est le représentant légal et le patron.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00908_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, représentant la région Bretagne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02093_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, représentant Mme B et de Me Lacroix, représentant le CHU de Caen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02350_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Champenois, représentant l'EHPAD D, et de Me Le Cornec, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02352_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02371_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02721_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jegu, représentant Mme D. Une note en délibéré présentée pour Mme D a été enregistrée le 16 juin 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02781_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jeudi, représentant M. D. Des notes en délibéré présentées pour M. D ont été enregistrées les 17 et 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03111_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Taron, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03118_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03127_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Berthon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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