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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
A et de Me Beluch substituant Me Passet pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Une note en délibéré présentée pour la Métropole Aix-Marseille-Provence a été enregistrée le 12 avril 2022.
9ème Chambre
DCA_22PA01903_20240227
27 février 2024
L'administration établit, en l'absence de justification quant aux bénéficiaires de ces achats ou à l'objet du voyage en cause à Palm Beach, l'absence de contrepartie retirée par la société Karvina de ces
2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 22 juin 2022, 11 avril 2023 et 2 mai 2023, l'association " La lumière du savoir ", représentée par Me Benech, demande à la
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
de l’entreprise a attesté de ce qu’aucune indemnité n’avait été versée à l’entreprise au titre des investissements non amortis réalisés par l’entreprise, qui concernaient l’éclairage des terrains, le beach
3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
en première instance, le préfet a commis une erreur de fait en indiquant prendre une décision sur le camping " La Plage Farret " en l'assimilant à tort à l'ancien camping " Les Tamaris ", dénommé " Beach
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, l’Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
Me Passet, membre de la Selarl cabinet Passet-Beluch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
la région Bourgogne-Franche-Comté a attribué le 18 juin 2009 la maîtrise d'œuvre de ce projet à un groupement solidaire composé de la société ABW Patrice Warnant Architecte, mandataire, de la SARL BETECAR
2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
F, représentés A Me Benech, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 4 juillet 2017 ; 2°) d'annuler les décisions
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
contravention de grande voirie dressé le 9 août 2021, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire et ne sont pas sérieusement contestées, que l'établissement de la société Nayss Jet dénommé " Kabana Beach
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
Il soutient que : - il n'a pas été invité à participer au débat oral et contradictoire dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Miami Beach ; -
DCA_21NC03307_20241212
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la communauté de communes du Pays rhénan, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise
4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
de démarrage du chantier qui lui a fait perdre les conditions avantageuses obtenues auparavant et correspondant à la différence de prix entre le voyage par navire de ligne et le voyage par bateau " beacher
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
W et Mme G, représentant la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, - les observations de Mes Benech et Aurey, représentant le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'AP-HP
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