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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04835_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21850_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bieler, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des suppléments d'impôt sur les sociétés en litige : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 16.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
S'agissant de la prise en compte des volumes de bière utilisés en cuisine : 14.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, la société Bief et la société Axa France IARD, cette dernière en qualité d'assureur de la société Bief, représentées par Me Briand, déclarent " qu'elles s'en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables aux parcelles nos 91, 104, 105, 114 et 125 de la section A de la commune de Villiers-en-Bières
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de retour les biens nécessaires à l'exploitation de ce service public.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 10.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04889_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La société requérante ajoute que l’établissement ne pratiquant que deux taux de taxe sur la valeur ajoutée, celui de 5,5 % pour les ventes à emporter et celui de 20 % pour les boissons alcoolisées (bières
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée en première instance : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
office de juge des sanctions administratives, de contrôler si l'arrêté de mise en demeure, pris en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, reposait sur un fondement légal, quand bien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01863_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur le bien-fondé des impositions : 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l’existence et le montant des revenus distribués : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si aucune anomalie n'a été relevée s'agissant des bouteilles de bières, pour les autres boissons, le service a isolé les factures d'achats de boissons auprès des fournisseurs La Cave Wilson, OBD Sud-Ouest
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société Santin dispose dans ses ateliers de nombreuses machines, telles qu'un centre de profilage, une ligne de finition pour menuiseries, un centre d'usinage biesse, une machine à siliconer ou une
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