Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
juin 2018, ce dernier met un terme au processus de recrutement moins de 3 semaines après sa proposition sans autre motif que " l'intérêt du service " ; l'administration a fait preuve d'une légèreté blâmable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A à ne pas avoir informé son supérieur hiérarchique est d'autant plus blâmable. Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01421_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
lieu de le résilier pour faute, elle n’invoque aucune disposition ou stipulation à l’appui de son moyen, alors qu’il ne résulte pas de l’instruction que la commune aurait fait preuve d’une légèreté blâmable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la compétitivité, sa sauvegarde n'étant pas le but poursuivi par le licenciement ici en cause. 9.Ensuite, il n'incombe pas à l'inspectrice du travail d'apprécier l'éventuelle faute ou légèreté blâmable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2020, le SDIS de La Réunion, représenté par Me Blameble, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'employeur ni, par suite, de rechercher si la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité dont elle relève au sein d'un groupe est due à la faute ou à la légèreté blâmable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00973_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'employeur ni, par suite, de rechercher si la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité dont elle relève au sein d'un groupe est due à la faute ou à la légèreté blâmable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00974_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'employeur ni, par suite, de rechercher si la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité dont elle relève au sein d'un groupe est due à la faute ou à la légèreté blâmable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00975_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'employeur ni, par suite, de rechercher si la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité dont elle relève au sein d'un groupe est due à la faute ou à la légèreté blâmable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00979_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'employeur ni, par suite, de rechercher si la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité dont elle relève au sein d'un groupe est due à la faute ou à la légèreté blâmable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00980_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'employeur ni, par suite, de rechercher si la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité dont elle relève au sein d'un groupe est due à la faute ou à la légèreté blâmable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00981_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'employeur ni, par suite, de rechercher si la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité dont elle relève au sein d'un groupe est due à la faute ou à la légèreté blâmable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00982_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'employeur ni, par suite, de rechercher si la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité dont elle relève au sein d'un groupe est due à la faute ou à la légèreté blâmable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00988_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'employeur ni, par suite, de rechercher si la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité dont elle relève au sein d'un groupe est due à la faute ou à la légèreté blâmable
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, la société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de La Réunion (SEMADER), représentée par Me Blameble, conclut : 1°
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
priorisation de ses missions à laquelle il allait devoir se résoudre compte tenu des absences dans son service, notamment de son assistante, ne permet pas davantage de faire présumer un refus ou une inertie blâmables
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2019 et le 6 août 2021, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Blameble, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
S'agissant plus particulièrement du bâtiment principal de la mairie, la requérante critique d'abord le poids de la porte non blocable, mais l'arrêté du 8 décembre 2014 ne prévoit pas de dispositif de blocage
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La société Klécar soutient également que la SPL et la commune auraient fait preuve d'une légèreté blâmable en préemptant pour un montant qu'elles savaient manifestement erroné.
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