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B disposait d'un plan établi en 2018 par le cabinet Borrel-Mesnier lors de la déclaration préalable en vue de la division parcellaire dont est issue la parcelle dont il est propriétaire, qui faisait figurer

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01587_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Enfin, le risque de nécrose tubulaire était accentué par une hypoplasie rénale déjà présente chez le fœtus, à savoir des reins de taille réduite avec des contours bosselés et des calcifications périphériques

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03783_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

B, représenté par la société d'avocats Borel et Del Prete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle le président de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01139_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Yann Borrel, représentant la société Gurdebeke.

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

E..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01952_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Alli, pour l'Etat, et de Me Bourmel, pour la société Apave Sudeurope. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03004_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Borel & Del Prete, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du Syndicat de copropriétaires

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3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00077_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

septembre 2023, et des mémoires enregistrés les 26 décembre 2023, 23 janvier 2024, 16 février 2024 et 21 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Wissant, représentée par Me Borrel

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1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, et un mémoire de production de pièces enregistré le 12 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Marie Bourrel, demande à la cour

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6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00771_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par la SCP d'avocats Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00546_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Colliou, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard et de Me Borel, représentant la SAS NJ Energie.

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2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Garcia, représentant la commune de Valenciennes, de Me Olga Carreira, représentant la société Keller Fondations Spéciales, de Me Marie-Laure Carrière, représentant la société Apogéo, de Me Nicolas Bourmel

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4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

- le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Roche, représentant la société Sogea Nord Ouest, Me Bourmel

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