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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01597_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C, représenté par Me Bouchet-Bossard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Sofresid Engineering en application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02103_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Cour administrative de Marseille a, par un arrêt n° 14MA04062 du 29 octobre 2015, jugé illégal le classement en zone 1AUe du secteur n° 15 pôle logistique de Saint Martin de Crau, sur laquelle la SCI Boussard

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Benoît AK, Eudes Maussion et BD Boisgard, regroupant six exploitations agricoles productrices de céréales, notamment de maïs semence, situées dans les communes proches de Cigogné, Dolus-le-Sec, Azay-sur-Indre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01556_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

E, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02447_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Parallèlement, par deux arrêtés respectivement des 18 et 20 juillet 2012, la ministre chargée de l'environnement et le préfet des Bouches-du-Rhône ont délivré à la SCI Boussard sud, aux droits de laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02255_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

garantie du contrat, ou encore l'information de l'assuré sur la fiscalité de l'assurance-vie ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2024, la société SOGECAP, représentée par le cabinet Boissery-di

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00457_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier et 17 novembre 2023, le centre hospitalier d'Issoudun, représenté par la SELARL Boizard Eustache Guillemot associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02749_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A des mémoires en défense, enregistrés après renvoi les 13 mai et 18 juillet 2022, le groupe hospitalier du Havre, représenté A Me Vincent Boizard, demande à la cour, A la voie de l'appel incident :

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par quatre mémoires complémentaires, enregistrés les 29 septembre, 29 octobre, 12 novembre et 30 novembre 2021, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Boizard, conclut :

Source officielle

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