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74 résultats pour « Borello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ces derniers ne démontrent d’ailleurs pas que l’étude d’impact serait erronée en ce qu’elle indique que la totalité des zones sensibles pour l’aigle de Bonelli sont évitées par la ligne aérienne, alors

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01139_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Yann Borrel, représentant la société Gurdebeke.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02903_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

vue de la construction d'une crèche de 78 berceaux, de trois étages sur sous-sol partiel avec toiture végétalisée, pour une surface de plancher totale de 930 m2, sur un terrain sis 56 au 58, rue du Borrego

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03004_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Borel & Del Prete, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du Syndicat de copropriétaires

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il en est de même pour la présence régulière de l’aigle de Bonelli, du vautour percnoptère et du vautour moine.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00077_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

septembre 2023, et des mémoires enregistrés les 26 décembre 2023, 23 janvier 2024, 16 février 2024 et 21 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Wissant, représentée par Me Borrel

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00771_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Copie en sera adressée à la SCP Douhaire-Avazeri-Bonetto, administrateur judiciaire des sociétés Sogefy et Question Déco, et à la SCP BR Associés, mandataire judiciaire des sociétés Sogefy et Question

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02214_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

parc éolien en litige est de nature à avoir des conséquences dommageables sur l’environnement caractéristique de la partie sud du massif de l’Escandorgue, en particulier sur l’aigle Royal, l’aigle de Bonelli

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02130_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Toutefois, elle n'établit pas que le prix réel de vente serait de 4,19 euros et non de 8,55 euros en se bornant à produire un tableau supposé faire état du nombre de " punchs boobaloo (planteur) " vendus

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00771_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par la SCP d'avocats Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

commission dé artementale de réservation des es aces naturels agricoles et forestiers de l’Aude, lequel a a elé l’attention sur la nécessaire rise en com te de la biodiversité à travers l’aigle de Bonelli

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00546_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Colliou, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard et de Me Borel, représentant la SAS NJ Energie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

établissent la présence, dans le secteur concerné, d’une avifaune diversifiée (passereaux tels que l’alouette lulu, la fauvette pitchou, le pipit rousseline, et rapaces tels que l’aigle royal, l’aigle de Bonelli

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L'étude d'incidence précise qu'au vu des habitats fréquentés par l'aigle de Bonelli (espaces ouverts, garrigues, friches agricoles, maquis et falaises) et de sa faible potentialité de présence au droit

Source officielle

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