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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03322_20240919
19 septembre 2024
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 10 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_24LY02727_20241209
9 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, sous le n° 24LY02727, et un mémoire enregistré le 8 octobre 2024, Mme D, épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01669_20230901
1 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23LY01669, Mme B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03347_20230710
10 juillet 2023
C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut, de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03351_20221201
1 décembre 2022
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01594_20231013
13 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 21 juin 2022 et le 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, avocat, conclut au rejet de la requête et demande en outre à la cour de mettre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02315_20240528
28 mai 2024
C J, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206823 du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 29 juillet
DCA_22LY01179_20230712
12 juillet 2023
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 ; 3°)
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02774_20241126
26 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2
DCA_23LY01555_20240229
29 février 2024
A, prénommé Medjoub ou B selon les pièces du dossier, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300087 du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble
DCA_24LY00421_20241107
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation des décisions du 2 août 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
B... deux permis de construire autorisant ce dernier à édifier deux maisons individuelles ainsi que deux garages sur un tènement, composé des parcelles cadastrées section AB nos 41, 42 et 111, situé avenue
DCA_21MA01075_20230309
9 mars 2023
La commune de Bormes-les-Mimosas, qui se borne à renvoyer à ses écritures de première instance, sans même les joindre, ne conteste pas les deux motifs d'annulation retenus à bon droit par les premiers
DCA_21MA01076_20230309
3ème chambre
DCA_23PA02634_20240502
2 mai 2024
Bora à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora.
ORCA_26BX00897_20260429
29 avril 2026
Un nouveau délai de deux mois est décompté à partir de la notification ou de la signification du jugement par lequel la juridiction judiciaire s’est déclarée incompétente. 6.
DCA_19MA05190_20220404
4 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bureau d'études techniques Pozzo di Borgo a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le syndicat intercommunal
4ème chambre
DCA_23PA00166_20241004
4 octobre 2024
La commune de Bora Bora a lancé, le 19 octobre 2021, un appel d'offres pour la fourniture et la pose de deux réservoirs.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
D... est propriétaire des deux autres parcelles.
DCA_22MA01023_20230914
14 septembre 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Bormes-les-Mimosas a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune.
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