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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02782_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 24 juin 2023 sous le n° 23PA02783, Mme E D épouse B F, représentée par Me Bouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00695_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En application du " bouclier pénal " prévu à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la somme totale exigée de M. A a été ramenée à 15 000 euros. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01797_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
difficultés de compréhension et d'exécution des missions qui lui sont confiées, qu'il s'agisse de la conduite d'un véhicule de reconnaissance de section, de la mission d'agent de protection équipé d'un bouclier
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_21PA01639_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du code général des impôts, et elle a en conséquence assujetti M. et Mme H à des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2010 et repris les créances de " bouclier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03219_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toutefois, par cette même décision du 3 septembre 2019, l'OFII a réduit le montant de la sanction à 15 000 euros en application du " bouclier pénal " prévu à l'article L. 626-1 du code de l'entrée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bouillié, représentant la société Umicore France, et de Me Ortial, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bouillié, représentant la société Umicore France, et de Me Ortial, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bouillié, représentant la société Umicore France, et de Me Ortial, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bouillié, représentant la société Umicore France, et de Me Ortial, représentant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00986_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01898_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03579_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, la société B..., représentée par Me Boulay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01513_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciales et forfaitaires disparaît tandis que le montant global des amendes administratives et pénales prononcées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02946_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Bouclier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 1er avril 2021 ; 2°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La communauté de communes a motivé ce choix à la suite de l'enquête publique au cours de laquelle l'option initiale a suscité " une levée de boucliers " en raison d'une proximité avec les habitations d'environ
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
que : l’étude acoustique a minoré le bruit ambiant dès lors que d’une part, à la date des mesures, la LGV à l’Ouest du projet n’était pas en service et d’autre part néglige la carrière de la Croix Bouyer
Source officiellePage 4 sur 4