CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03895_20230414
14 avril 2023
D, représenté par Me Bouhalassa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge du CNG la somme de 1 200 euros au titre des articles L
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01656_20260326
26 mars 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’État, à verser
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03645_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300524 du tribunal administratif de Lyon du 2 décembre 2024 ; 2°) de condamner l’État à lui verser une indemnité
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au CNG de l'autoriser à s'inscrire aux prochaines
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02208_20240430
30 avril 2024
D et Mme A C, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2208894 du 6 février 2023 de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon ;
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00726_20250703
3 juillet 2025
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, le rejet implicite de
5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2020, la société Divercities, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, à l'office
Page 4 sur 4