Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Boulé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
sur une erreur de droit et un détournement de procédure ; - elle n'a pas à assumer les conséquences financières de choix qui découlent d'erreurs et négligences ; - elle a continué à traiter les boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00222_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B D et Mme C F épouse D, représentés par Me Boul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01913_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
213-48-9 du même code : " Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02195_20260205
5 février 2026
5 février 2026
attaqué : - le tribunal a insuffisamment motivé son jugement et n’a pas procédé à un examen sérieux de sa situation ; il n’a pas statué sur la disponibilité du traitement par injections de toxine botulique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01801_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... est disponible en Géorgie, tout comme la toxine botulique et l’appareillage nécessaire, qu’il pourra bénéficier d’une prise en charge financière de ses frais de santé à 100 % et que si le Toviaz n
Source officiellePage 4 sur 26