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70 résultats pour « Bretel »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03523_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Dans leur rapport établi le 7 janvier 2021, les docteurs Bretelle et Martin-Lebrun indiquaient que le déficit fonctionnel de l'enfant, dont l'état n'est pas encore consolidé, serait à terme supérieur à

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00182_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

sur ces flux de circulation et à les absorber, notamment des élargissements de la voirie sur le boulevard Héloïse, l'adaptation des temps d'alternance des feux de signalisation et la réalisation de bretelles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00003_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Pierrick Brexel, conseiller municipal délégué à l’urbanisme, qui était compétent pour le faire aux termes de l’arrêté du maire de Lamballe-Armor du 7 août 2020, qui a fait l’objet d’un affichage et a été

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Contrairement à ce que soutient la société Clisson Distribution, l'étude de trafic a pris en compte le trafic du giratoire sud, le carrefour giratoire D 763 / Bretelles N 249 ayant été étudié, avec des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

par le cabinet Ascode qui, après avoir établi une zone opérationnelle comprenant les carrefours dénommées A " boulevard de l'Europe / chemin de la Farlède / accès Lidl ", B " boulevard de l'Europe / bretelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de prescriptions spécifiques, selon lesquelles notamment " le mouvement de cisaillement sera interdit, compte tenu du risque de remontées de file au niveau du giratoire de la Chesnaye, voire de la bretelle

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

De même, l'étude constate que l'ajout d'une bretelle sur B 311 et sur le boulevard Héloïse n'aura pas d'incidence majeure sur les conditions de circulation.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour autant, il ne résulte pas de l'instruction et notamment pas des différents photomontages apportés par les parties depuis le point de vue de Bregille, le fort de Rosemont ou encore le fort de Planoise

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour autant, il ne résulte pas de l'instruction et notamment pas des différents photomontages apportés par les parties depuis le point de vue de Bregille, le fort de Rosemont ou encore le fort de Planoise

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CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

une solution alternative consistant à créer un tracé neuf qu’elle a écartée dès lors que la création d’une section neuve aurait pour effet non seulement de réduire considérablement l’utilité de la bretelle

Source officielle

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