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C, représenté par Me Cadoux (SELARL Lozen Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision préfectorale du 12 octobre 2022 ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03250_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et le 21 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00307_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

B A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00055_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02447_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01385_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Par une requête enregistrée le 23 mai 2025 et des mémoires en réplique enregistrés les 8 septembre et 10 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Camous

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03447_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

B A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du 12 décembre 2019 ; 3°) de faire injonction à la préfète de l'Ain de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03310_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, d'une part, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01195_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadoux pour la commune de Tours

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02300_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Derouillac, substituant Me Shebabo, pour Mme B et celles de Me Cadoux, substituant Me Carrère, pour la commune

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00821_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

B, représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner VetAgro Sup à lui verser une indemnité de 59 200 euros en réparation du préjudice, d'ordre financier et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02966_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

A B, représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 et le rejet implicite de son

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01968_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

C... et B..., représentés par Me Camous, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 avril 2023 en tant qu’il a rejeté leurs conclusions d’annulation de la décision du 30 juillet 2020 ;

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03568_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

B A, représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Vern-sur-Seiche du 31 janvier 2020 ; 3°) de mettre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02800_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 18 mars 2025, la communauté d’agglomération de Bastia, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22324_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

octobre et 18 décembre 2020 et le 6 janvier 2022, un mémoire en régularisation, enregistré le 7 octobre 2021, et un mémoire en date du 15 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, , représenté par Me Cadiou

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL24200_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de l'Ariège, représenté par l'AAAPI Larrouy-Castera et Cadiou, agissant par Me Cadiou

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CAA

Juge des Référés

DCA_26PA00374_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Bouleau, - les observations de Me Cadoux représentant l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, - les observations de Mme B... et Mme A... représentant la préfecture du Val-de-Marne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01881_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

C, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer, dans le délai d'un mois

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