CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, la commune de Limousis, représentée par Me Cabrol, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01747_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la société Sopréma Entreprises, représentée par Me Caillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00473_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

victime d’un traumatisme crânien avec perte de connaissance survenu dans le cadre du service, lors d’une séance de saut programmée sur la zone de Castres (Tarn), sa tête ayant « violemment heurté des cailloux

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01094_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

registre des constatations établi le 17 janvier 2017 et du livret médical de l'intéressé, que celui-ci, alors engagé dans une activité de service encadrée, la " marche des rois ", a trébuché sur un caillou

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Il en est de même des débouchés des combes Vauteloy, Bernard et Caillaux. () Le reste du territoire communal a fait l'objet d'une analyse géomorphologique.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02308_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Il s'est sévèrement blessé à la cheville gauche en glissant sur un caillou.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04124_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

Elle a ainsi relevé que la commune de Sevran était exposée au risque de fontis, par dissolution du gypse des marnes et caillasse, que la nature du sous-sol et l'état des dallages extérieurs du pavillon

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00062_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la société Paris Hajj, représentée par Me Caillet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la ville de Puteaux la somme

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

implantée en limite séparative en violation des règles de prospect ; le parking de la construction projetée implanté en limite sud, méconnait les règles de l'article UD7 ; à supposer que le chemin des Cailloux

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Il fait valoir que : - les experts ont indiqué dans leur rapport que l'anévrisme exposait Mme G à un risque d'aggravation à court terme, soit par une récidive par extension du caillot dans l'anévrisme

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

dossier ; la décision de prescrire un traitement anticoagulant était justifiée par l'hypothèse d'embolie pulmonaire ; auparavant, aucun traitement anticoagulant n'a été administré, si bien que deux caillots

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20PA01640_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Ainsi, et dès lors que l'origine des inondations n'a pu être clairement établie par cet expert qui, tout en ayant relevé que le terrain était constitué de cailloux à bloc contrairement à celui du voisin

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, la société Astrée, représentée par la SCP Eyquem, Barrière, Donitian et Caillol, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en tant qu'il l'a condamnée

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01555_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

palettes en bois supportant certains d'entre eux et relève notamment la présence de remblais, d'une cabane de chantier métallique, d'un tas de sable avec un godet et de grosses pierres, d'un tas de cailloux

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01404_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

l'immobilisation stricte après l'injection du traitement anticoagulant pendant une période d'au moins 24h et jusqu'à la vérification d'un thrombus fixé par écho-doppler a conduit à la mobilisation du caillot

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22624_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Cabrol, représentant les appelants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02309_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

B et l'union des syndicats de La Défense CGT, et les observations de Me Cailleux, pour l'établissement public Paris-La Défense. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL01855_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabrol

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

La société pétitionnaire précise que la zone d'accès doit être aménagée au moyen de cailloux favorisant l'écoulement des eaux.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02989_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

du terrain sur lequel est implanté le pavillon de la requérante ainsi que la construction située dans son voisinage immédiat présente un phénomène de " dissolution du gypse au sein des marnes et caillasses

Source officielle

Page 4 sur 7

← Précédent Suivant →