E D, représentés par la SCP Lachat-Mouronvalle, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire-droit du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés

En troisième lieu, l'article 6 du règlement de la zone UE-B du PLU prévoit que les constructions sont édifiées sur les limites de référence, c'est-à-dire, en ce qui concerne le projet en litige, la limite

littoral dont elles sont issues, que le plan local d'urbanisme d'une commune littorale peut prévoir l'extension de l'urbanisation soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, c'est-à-dire

du versement d’un prix calculé sur la base de la valeur vénale telle qu’elle apparaît dans le dernier compte-rendu annuel approuvé prévu à l’article 16 ou, en cas de contestation par les parties, à dire

B est le 4 bis avenue Pasteur, à Royat, c'est-à-dire l'adresse du CADA où il déclare désormais résider.

La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins de l'OFII conforme à ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un

Parmi les sources de captage, figure celle dite des Termes, qui se trouve sur la parcelle propriété de la société appelante.

La TVA est exigible soit à l'importation, soit à l'issue de la fabrication, c'est-à-dire à la sortie des tabacs manufacturés des établissements de production.30.

ce jugement, vise de ce fait le plan local d'urbanisme (PLU) de Cran-Gevrier dans sa version issue de la révision n° 4 du 19 mars 2012 et de la modification simplifiée n° 1 du 9 juillet 2012, c'est-à-dire

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. ».

partielle et relevant d'une problématique d'un défaut d'information imputable au centre hospitalier universitaire de Dijon, l'expert, enfin, retenant un taux de 1 % pour des acouphènes ne générant pas, aux dires

situation analogue est discriminatoire, au sens de ces stipulations, si elle affecte la jouissance d'un droit ou d'une liberté sans être assortie de justifications objectives et raisonnables, c'est-à-dire

situation analogue est discriminatoire, au sens de ces stipulations, si elle affecte la jouissance d'un droit ou d'une liberté sans être assortie de justifications objectives et raisonnables, c'est-à-dire

La TVA est exigible soit à l'importation, soit à l'issue de la fabrication, c'est-à-dire à la sortie des tabacs manufacturés des établissements de production.30.

Les radiographies réalisées au service des urgences du centre hospitalier Camille Guérin de Châtellerault ont mis en évidence une fracture complexe comminutive intra articulaire avec destruction de

Rien ne permet en outre de dire que le tracé des déplacements et des principaux contacts avec des oiseaux migrateurs ne serait pas pertinent alors qu'il n'a pas vocation à synthétiser l'ensemble des enjeux

Elle soutient que : - le tribunal administratif n'avait pas à rechercher l'existence d'une responsabilité sans faute au sens de la jurisprudence Moya-Caville, le requérant ne soutenant pas que sa pathologie

précitée de l'article 6.2 du règlement du PLU qui impose également un minimum de 15 % d'espaces plantés en pleine terre d'un seul tenant comprenant des arbustes et des arbres de haute tige, c'est-à-dire

Il résulte également de l'instruction que M. et Mme C sont propriétaires depuis 2004 d'un ensemble immobilier situé au lieu-dit " Caillé Bas " sur le territoire de la commune de Fontrieu, en contrebas

D un jugement avant dire droit du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Dijon a ordonné une expertise.