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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01462_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01617_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01851_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article A 2.11 du règlement du plan local d'urbanisme de Longuerue : " Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, seuls sont autorisés si le risque n'est pas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02556_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - et les observations de Me Ayivi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la stabilité ultérieure des fondations ; en l'absence de préjudice matériel, les réclamations au titre du préjudice immatériel doivent être rejetées ; - les problématiques dénoncées par la société Cari
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02316_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B produit des fiches de paie montrant qu'il a travaillé pour deux sociétés d'intérim du mois d'avril 2019 au mois de mars 2022 en qualité de cariste.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il a donc été réalisé, dans l’urgence et sans ajout de produit de contraste au niveau du rectum, un premier examen tomodensitométrique qui a révélé « la présence d’air avec liquide au sein d’une cavité
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY01762_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2024 et le 2 août 2024, la société Enedis, représentée par la SCP Dünner-Carret-Duchatel-Escallier, agissant par Me Carret, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02996_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, en application des dispositions de l’article L. 512-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de lui délivrer une carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01491_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
janvier 2024, c’était avec un alias et un faux titre de séjour, en CDD ou en intérim jusqu’en septembre 2024 et sur des emplois sans qualification particulière d’aide maçon, d’ouvrier d’exécution, de cariste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Carine Lorente, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité de la décision implicite de refus du conseil municipal de la commune de Chambry
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00710_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
les dispositions de l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme ne s’appliquent pas à la décision en litige, il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme en l’absence de cavité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de l'Yonne a estimé, qu'au regard de la probabilité importante que des fondations superficielles soient insuffisantes, de la localisation du projet dans une zone karstique présentant de nombreuses cavités
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03513_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E a été recruté le 8 juin 2008 en qualité de magasinier cariste par la société HetM D F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B occupait depuis 2017 un poste de cariste au sein de l'établissement situé à Ernolsheim-Bruche.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21223_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, employé comme cariste à Saint-Just-Saint-Rambert, s'est ainsi vu proposer une modification de son contrat de travail le 12 septembre 2017, qu'il a refusée le 16 octobre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00693_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
professionnelles, les critères de départage et le périmètre de reclassement ont été déterminés de façon erronée ; - les critères d'ordre n'ont pas été négociés avec les partenaires sociaux ; - son poste de cariste
Source officiellePage 4 sur 28