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requête enregistrée le 18 décembre 2020, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 30 avril 2021, la SAS Dalkia Wastenergy Tri, anciennement SAS Valespace, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes-Neveu

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02612_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 5 octobre 2023 et le 7 juin 2024, la commune de Meudon, représentée par Me Cassin, avocate

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03583_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2021 et le 24 octobre 2022, la commune de Roanne, représentée par Me Cabanes (Selarl Cabanes Avcoats), demande à la cour

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE02511_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

justifie ni du quantum exact des pénalités dont elle se prévaut, ni de leur notification régulière à la société ; Par mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la commune d’Antony, représentée par Me Cabanes

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

autorisé la société Dragages du Pont de Lescar à exploiter une carrière à ciel ouvert de graves alluvionnaires aux lieux-dits " Lacouture " et " Sus Las Houns " du territoire de la commune de Carresse-Cassaber

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02103_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juin 2023 et le 14 mars 2024, la société Action Développement Loisir, représentée par Me Cabanes (SELARL Cabanes avocats), demande

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CAA

5ème chambre

éesc/M. B

DCA_21VE01322_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03278_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2019, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAR Cabinet Cabanes-Cabanes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01665_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

E A, représenté par le cabinet LPA-CGR avocats, agissant par Me Cassin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1908345 du 31 mars 2022 du tribunal administratif

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00026_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00966_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2023, la société Eoliennes des Pâquerettes, représentée par Me Cassin conclut au rejet de la requête, à défaut à ce que la cour sursoit à statuer dans l'attente

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01725_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01726_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01727_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01728_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02845_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Clamart représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01473_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2022 et 27 octobre 2023, Bordeaux Métropole représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes Neveu E, agissant par Me

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CAA

Formation plénière

DCA_20VE02243_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, la commune de Meudon, représentée par Me Cassin, avocate, conclut à la confirmation du jugement, au rejet de l'appel et à ce que la cour mette à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01334_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Par deux mémoires enregistrés les 20 juillet et 10 septembre 2020, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Roanne, représentée par la Selarl Cabanes - Cabanes Neveu associés, conclut au rejet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00459_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes – Cabanes Neveu A..., conclut au rejet de la requête et demande à la

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