Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
paiement de travaux supplémentaires correspondant à des modifications des revêtements des parties communes et escaliers, constituées par une plus-value de 3 240,00 euros pour la pose de 648 ml de carreaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc ) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En tout état de cause, ces réserves visent pour l'essentiel à poser du carrelage ou des plinthes, à effectuer des raccords, ou à changer des carreaux de faïence abimés.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
S'agissant de la réalisation de carreaux de plâtre et l'habillage tablette d'une part, et d'un muret en briques et un habillage bois d'autre part, évalués par la société requérante respectivement aux sommes
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
que le produit utilisé par la société AG'Net Multiservices n'était pas déterminant dans l'origine des désordres ; cette dernière n'a ainsi pas utilisé de produit qui aurait favorisé la corrosion des carreaux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
. 2) La capacité de stockage pour compenser l'imperméabilisation sera égale à 100 litres par m² de surface imperméabilisée dès lors que le réseau pluvial aval est en capacité de transiter jusqu'au cadereau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
hélicoptère ainsi que "les travaux mécaniques bruyants", s'ils sont proches du site de nidification ; - une zone de sensibilité majeure existe non seulement sur le territoire du PERM mais recouvre le carreau
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la séance de la commission du vieux Paris du 26 septembre 2019, au cours de laquelle celle-ci a émis un avis sur le projet, qu'elle a signalé qu'elle regrettait que l'ouvrage en briques décoré de carreaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si, en cours de chantier, des difficultés sont apparues pour réaliser l'étanchéité des plages et des bassins et que des problèmes de décollement des carreaux ont été signalés et si l'expert a indiqué avoir
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
. / Dans les revêtements spéciaux (carreaux de faïence/grès émaillé, etc) créés ou existants : Les bouchements et raccords () sont à la charge de chaque entrepreneur concerné ().
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce désordre se caractérise par des carreaux de carrelages cassés ou fissurés dans les plinthes du hall des bassins. 44.
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