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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00579_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par jugement n° 2202116 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de deux cent quatre-vingt-six
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03126_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il soutient que : - le centre des intérêts matériels et moraux de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Mme A B, infirmière affectée au centre hospitalier spécialisé Pierre Lôo à La Charité-sur-Loire, a demandé, par un courrier du 10 août 2020 adressé au directeur de ce centre hospitalier, de modifier les
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a attribué le 30 septembre 2004 à la société Spie Partesia le lot n° 4 " cloisons / doublages " des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01080_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre de la justice a décidé de le transférer du centre pénitentiaire du Havre vers le centre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur le principe et l'étendue de la responsabilité du centre hospitalier de Montluçon : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01743_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) à l'indemniser des préjudices consécutifs à sa prise en charge aux urgences
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00512_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme B a recherché la responsabilité du centre hospitalier en raison des effets résultant de ce traitement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
antérieure La Société Immobilière Faure, d'une part, et les sociétés Ditis et Summitco Ltd, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Privas Centre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A par le jugement n° 1910961 du 4 juillet 2022 est portée à 254 537,88 euros (deux cent cinquante-quatre mille cinq cent trente-sept euros et quatre-vingt-huit centimes), sous déduction de la provision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03906_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
établissements publics sont désignés par le président du centre parmi les élus issus des collectivités et des établissements employant moins de cinquante agents affiliés au centre de gestion, après avis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02517_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il résulte de l’instruction, et, notamment, du compte-rendu de l’entretien qui s’est tenu le 15 mars 2019 en présence du chef du centre d’intervention et de secours de Lagnieu et de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03289_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le directeur du centre de détention
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00393_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
pénitentiaire de Rennes - Vezin vers le quartier d'isolement du centre pénitentiaire de Valence.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03050_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 9 mars et 22 avril 2022, le centre hospitalier de Pfastatt, représenté par Me Clamer, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
» et dès lors qu’il « ne possède pas de galerie et n’ouvre pas le dimanche », comme « ne concurren[çant] pas l’offre de l’hyper-centre mais s’inscri[vant] en complémentarité ».
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a attribué le 26 novembre 2004 à la société Menuiserie Plastique Puiseautine le lot n° 3 " Menuiseries
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D'autre part, il est constant que le projet en litige s'inscrit dans la bande littorale des cent mètres.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
psychiatrique de cent-trente-neuf lits.
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