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61 résultats pour « Cerisier »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

- le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths, représentant Me Beuzeboc, de Me Bonnet-Cerisier

Source officielle

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CERISIER, Bruno, Robert, André

SIREN 523016152Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

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Modifications diverses

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SIREN 522792308Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

24/07/2026

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SCI DU CERISIER

SIREN 107401630Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/07/2026

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