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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 décembre 2022, 20 avril 2023 et 25 mai 2023, la SARL L'Oscar Elysées, représentée par Me Khemissi
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02454_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Toutefois, si le rapport d'autopsie qu'il produit mentionne une encéphalite sévère, une septicémie sévère et une inflammation sévère du cerveau comme cause du décès, rien ne permet de faire de lien avec
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01153_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Khemissi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, après application
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01483_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
stipulations de la convention de Genève, d'être persécuté en cas de retour dans son pays en raison des opinions politiques qui lui sont imputées du fait de son engagement armé au sein des milices affiliées à Khalifa
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02910_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
établie par la seule production de deux promesses d'embauche établies respectivement le 25 septembre 2020 par la société à responsabilité limitée (SARL) Studio 34 et le 30 décembre 2022 par la SARL Khalifa
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02997_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de sa localité utilisant ce réseau social l'ont reconnu et ont diffusé l'information selon laquelle il était homosexuel, que sa mère a été intimidée par des démarches du chef du village et de deux khalifs
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
regard des différences d'approches méthodologiques et des données traitées, Dinan Agglomération a décidé de réaliser l'analyse de la consommation foncière passée à partir des données de l'étude du CEREMA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
par un agent assermenté de la DDTM, le rapport d'un expert du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
AE, représenté par Me Cereja, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants à lui verser une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03250_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Eu égard à la localisation de cette tumeur dans la partie la plus profonde du cerveau et à l'impossibilité d'en pratiquer l'exérèse, il a alors été décidé de pratiquer une biopsie stéréotaxique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00266_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Cerveau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01276_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A a été victime d'un arrêt cardio-vasculaire le 11 janvier 2022 et qu'un cancer du cerveau a été diagnostiqué, nécessitant un traitement par radiothérapie associée à une chimiothérapie orale, sont sans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02009_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M. et Mme D..., représentés par Me Khlifi-Ethève, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02306_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, représenté par Me Khemissi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge ou la réduction des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
par un agent assermenté de la DDTM, le rapport d'un expert du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par Me Cereja, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Amizet pour la commune de Brunstatt-Didenheim et de Me Cereja pour la SARL GLD Promotion.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
que des études complémentaires concernant les risques techniques aient été réalisées, notamment par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01332_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B E et les rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français, le cancer du cerveau (astrocytome) étant inscrit dans la liste publiée, annexée au décret d'application n° 2010-653 du 11 juin 2010
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00905_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
C et Mme B, représentés par Me Thassadit Khemissi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
Source officiellePage 4 sur 12