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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00699_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Article 2 : L’arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 24 juillet 2023 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00422_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à la préfète de la Charente de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02997_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01751_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un arrêté du 6 août 2019, la préfète de la Charente a refusé l’autorisation unique sollicitée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00454_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la société Charente maçonnerie carrelage ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02830_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A a été reçu en entretien le 26 janvier 2022 et qu'il a indiqué ne pas souhaiter réintégrer le GRETA de la Charente. Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01004_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime, d’une part, de réexaminer la situation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01041_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

A, fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique territorial de deuxième classe a été recruté par la communauté de communes Sud Charente 4B (Charente) à compter du 1er janvier 2012 pour occuper

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01896_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La requête d'appel de la CPAM de la Charente-Maritime est par suite recevable. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01430_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01912_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02770_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02771_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03365_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par une ordonnance du 21 mai 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, saisi par le département de la Charente, a diligenté une expertise.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00632_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, le préfet de la Charente-Maritime expose que la procédure de régularisation est achevée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01828_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de la Charente-Maritime à l'effet de signer les actes et décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02110_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un arrêté du 12 juillet 2019, le maire de Chaleins l'a licenciée pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03609_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

, c'est-à-dire par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03172_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

En deuxième lieu, l’arrêté énonce les éléments de fait et de droit fondant chacune des décisions qu’il comporte. Il est, par suite, suffisamment motivé. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00398_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Article 3 : Il est enjoint au préfet de Charente-Maritime de réexaminer la situation de M.

Source officielle

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