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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'Amiens de condamner le groupe hospitalier du Sud de l'Oise (GHPSO) à leur verser la somme globale de 70 057,70 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à l'occasion de la prise en charge
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03343_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
par Me Carrère, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme D A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03219_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
6 février 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D G a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les conditions de sa prise en charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
distribution de Paea, représentée par Me Bouyssié, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision n° 2023-SC-02 du 8 juin 2023 prise par l'Autorité polynésienne de la concurrence ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
au sein de cet établissement ; 3°) de mettre les dépens à la charge du trésor public ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise médicale ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03545_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01808_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2521714 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00412_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D... et autres ; 3°) et de mettre à la charge solidaire de Mme B... D... et autres la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, M. et Mme B, représentés Me Elise Humbert, concluent, : 1°) à titre principal, par voie d'appel incident, à l'annulation du jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
au remboursement de la participation au financement des équipements objet de la convention du 11 décembre 1995, somme majorée des intérêts légaux à compter du 27 juillet 2012 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00922_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) à lui payer la somme de 349 223,30 euros en réparation de préjudices résultants de sa prise en charge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00092_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, présent, - et les observations de Me Hubert-Hugoud, substituant Me Abbal, représentant la commune de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
5 février 2026
somme de 1 749,47 euros bruts à titre de rappel de salaire sur les 64 heures de travaux pratiques non rémunérées et programmées dans la période du 13 mars 2020 au 15 mai 2020 ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02926_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2308443 du 5 juin 2024 rendu par le tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20369_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Toulouse, représentée par Me Carrère, demande : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 4 décembre 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mme B ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de l'association en vue du recouvrement de la participation au financement de l'assainissement collectif au titre de l'année 2019, ainsi que les actes d'exécution subséquents ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03818_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juillet 2022 portant non-renouvellement de son contrat et de mettre à la charge de l'établissement public Ile-de-France Mobilités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02068_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 4 août 2023 sous le n° 23MA02068, la SARL SB2, assistée de la SELARL Xavier Huertas et Associés, en qualité d'administrateur judiciaire,
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