En l'espèce, il résulte de l'instruction que M. et Mme B D ont acquis, en 2015, un chalet d'alpage en mauvais état dit " E ", à Saint Gervais-les-Bains, en Haute-Savoie.

soutient que : - la SCI Ange des Cimes a commis un acte anormal de gestion en minorant volontairement, par rapport aux conditions normales de marché, le montant du loyer tiré de la location de son chalet

La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.

commune nouvelle de Val-Cenis a rejeté leur demande d'autorisation dérogatoire de circuler en période hivernale sur la route départementale (RD) 100, interdite à tout trafic, afin d'accéder à leur chalet

M. et Mme A ont été autorisés à restaurer ce chalet d'alpage par un arrêté du 9 juin 2017 du préfet de la Haute-Savoie, pris sur le fondement de ce même article L.122-11.

Les photographies versées aux débats mettent en évidence l'étroitesse du chemin rural en cause, voie sans issue, à double sens et desservant une dizaine de chalets d'habitation.

M. et Mme D... soutiennent que : – dès lors que la SARL Alphacréation utilise le chalet « les Chaix » pour les besoins de son activité, il est constant qu’ils n’ont pu être bénéficiaires de revenus

La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.

La société Le Chalet des Jumeaux soutient qu'une telle limite méconnaitrait le principe de libre accès à la commande publique.

Article 4 : Les conclusions présentées par la SAS Les Chalets d'Ourea sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet existant et la construction d'un nouveau chalet composé de deux logements.

classement de la parcelle cadastrée section 115 0A n° 848 en zone A est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; –la construction existante sur la parcelle n° 848 a été identifiée à tort comme un chalet

sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle

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D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association du groupement pastoral des Chalets de l'Izoard est rejetée.

, DP 0290057 22 00132, DP 0290057 22 00131, DP 0290057 22 00130, DP 0290057 22 00129, DP 0290057 22 00128 et DP 0290057 22 00127, déposées par la société Les Lodges de Kerleven en vue de la pose de chalets