CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

soutient que dans le cadre de ses fonctions d'agent spécialisé en téléinformatique, il devait transporter et installer des matériels informatiques particulièrement volumineux et lourds à l'aide de chariots

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00618_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Ce point consiste notamment à " permettre une densification des formes urbaines afin de passer d'une typologie de centre-bourg à un véritable cœur de ville / En veillant au traitement des rez-de-chaussée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01204_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

admise par l'administration fiscale, et constitués notamment par des bistouris, un kit d'extraction de vis cassées ou endommagées, un kit de fixateur externe de poignet, un lave bassin, des pinces, des chariots

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01250_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

d'urbanisme, ce qui révèle une absence de collaboration, en méconnaissance de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme ; - la note de neuf pages jointe par la commune au dossier d'enquête n'a pas pallié

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00247_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03017_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Par un arrêté en date du 6 novembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination, a prononcé une interdiction

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01096_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier : () 6° De souscrire les marchés, de passer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01276_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX02662_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

dérogations à cette règle sont prévues, les statuts particuliers en fixent les limites par référence au nombre de promotions prononcées chaque année dans les grades considérés ; 2° Le temps minimum à passer

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03207_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02676_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

et de la notice explicative du dossier de demande de permis de construire, que le projet en cause prévoit la démolition du chai situé au fond du jardin, d'un petit local, de la façade arrière et d'un pan

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01367_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

S’agissant de la légalité de la décision fixant le pays de destination : 16.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Le métal constitutif des chariots ne présentait donc pas une résistance mécanique suffisante.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02436_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

pas été commandés par le maître de l'ouvrage, le CCTP du lot n° 1 " Plomberie sanitaires " se bornant à prescrire l'installation de quatre préparateurs d'eau chaude sanitaire à accumulation marque CHAROT

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21372_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A 10 heures, l'enfant a présenté une cyanose et à 10 heures 15 il a été procédé à une intubation au cours de laquelle le réanimateur a été confronté à des difficultés pour passer la sonde d'intubation

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