CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

124 résultats pour « Chenedé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00081_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00083_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00090_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00092_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00093_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00153_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00154_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00156_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00157_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00158_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00159_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00160_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00161_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00162_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00163_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00164_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00165_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00166_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00169_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00170_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHENEDET AVENTURE

SIREN 892275595Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

07/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHENEDET AVENTURE

SIREN 892275595Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CHENEDET AVENTURE

SIREN 892275595Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/08/2022

Voir →

Radiations

LES AIGUILLES DE BABOUNE, CHENEDET, Damien, Gérard, Raymond

SIREN 843003187GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

04/02/2021

Voir →

Créations

CHENEDET AVENTURE

SIREN 892275595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/12/2020

Voir →