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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Chalon-Val-de-Bourgogne dite Le Grand Chalon a fixé le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En ce qui concerne les douleurs lombaires chroniques : S'agissant de l'instruction de la demande de pension concernant ces troubles : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03039_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’état de santé de Mme C..., qui souffre d’une insuffisance rénale chronique de stade 5, nécessite un traitement médical consistant en une hémodialyse chronique trois
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B et E , à compter du 24 janvier 2011 au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02090_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le centre hospitalier de Bar-le-Duc à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le rejet chronique du greffon a nécessité une hémodialyse périodique à partir de 2003, et une seconde greffe a été réalisée au CHU de Bordeaux en 2006.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00221_20250213
13 février 2025
13 février 2025
; Une note en délibéré a été produite pour la commune de Chalon-sur-Saône le 31 janvier 2025 et n'a pas été communiquée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " gonalgies chroniques
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00172_20250211
11 février 2025
11 février 2025
aux traitements médicaux et des radiculalgies crurales bilatérales mécaniques chroniques, d'intensité modérée à intense.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04088_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes relatives à l'aggravation de l'infirmité " hypoacousie bilatérale " et aux infirmités nouvelles " acouphènes " et " otorrhée chronique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01409_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
centre hospitalier de Châlons-en-Champagne l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 22 septembre 2021.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01891_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par courrier, enregistré le 17 juillet 2020, la ville de Chalon-sur-Saône demande à la cour de rejeter la demande de la société GFDI 131.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02083_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue d'évaluer
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
somme de 269 969,25 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis suite au rejet de sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B dénommé K6FM sur la zone de Chalon-sur-Saône
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La société Bouygues Travaux Publics Régions France (Bouygues TPRF), venant aux droits de la société DTP, par une demande enregistrée sous le n° 1601809, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23660_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Charbon de Bois et Dérivés Traditionnels Ariégeois (CBDTA) a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01806_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de lui faire parvenir des copies des extraits du répertoire civil.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01218_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B représenté par Me Cheron, avocat, demande à la cour de : 1°)rejeter la requête du préfet des Yvelines ; 2°)d'enjoindre à l'autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officiellePage 4 sur 199
SELARL DU DOCTEUR LOUIS EMILE CHERON
28/07/2026
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CHERON, Delphine, LUCIENNE
23/07/2026
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CHERON, Delphine, Tiffany
23/07/2026
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CHERON, Delphine, Tiffany
23/07/2026
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CHERON, Jean-Baptiste
19/07/2026
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