Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01339_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Lors de contrôles effectués au sein de parcelles de vignes situées chemin d'Avize à Chouilly (Marne) les 27 août 2018, 3 septembre 2018 et 2 octobre 2018, l'inspection du travail a constaté la présence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
500 habitants lorsqu'une délibération porte sur une installation mentionnée à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ". 17.Les requérants font valoir que les élus des communes d'Orain, de Choilley-Dardenay
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Choulet et de Monsieur B. Le contrôle technique de l'opération a été confié à la société Bureau Veritas.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01203_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2105430-2105433-2105437-2105438-2105440-2105441-2105442-2105456-2105855-2201889-2202014 du 14 mars 2024
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