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63 résultats pour « Christophe PETTITI SELEURL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, agissant en leurs noms personnels et en qualité de cotuteurs de leur fils D, représentés par la Selarl Abvocare, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer le jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02526_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 1er février 2021, la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM), représentée par la SELARL cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) de la déclarer recevable

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02527_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 1er février 2021, la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM), représentée par la SELARL cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) de la déclarer recevable

Source officielle

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