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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00030_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
G devant le tribunal administratif de Bordeaux. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un jugement n° 2003256 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02558_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 30 avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03156_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C relève appel du jugement du 31 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce nouveau titre exécutoire. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des riverains du lac de Lacanau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01177_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé
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DCA_22BX01844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
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DCA_21BX04585_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E un jugement n° 2101890 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n°2000897 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement n° 1902316 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03186_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un jugement n°2102906 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux le certificat d'urbanisme que le maire de Grayan-et-l'Hôpital
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux le certificat d'urbanisme que le maire de Grayan-et-l'Hôpital
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux le certificat d'urbanisme que le maire de Grayan-et-l'Hôpital
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Bordeaux. Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n° 1905771 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01911_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 2201427 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 2003152 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03012_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1804341-1900156 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
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