CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

documentation fournie par la société DM services, à la pose verticale de la prise femelle, qui constitue un positionnement contraire aux recommandations du constructeur, à l'absence de fermeture automatique du clapet

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL03035_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

référence de 2002, qu’il existe un risque de remontée des eaux du Gardon par deux des trois buses d’évacuation situées au droit du centre commercial, que pour y remédier, il est nécessaire d’y poser des clapets

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

écologique longitudinale et latérale que : " Les travaux de suppression d'obstacles / Les travaux de suppression d'obstacles comprennent la suppression de buses, de buses estuariennes, portes à flot ou clapets

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03567_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Il ne résulte pas de l'instruction, notamment de la facture de la société BTPA du 2 mars 2010 faisant état de quatre extracteurs et clapets anti-retour dans le hall 4 d'un débit de 750 m3/h pour une tension

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00928_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Si, au titre de ces aménagements, le cahier des charges évoquait le " maillage, démaillage " et la " mise en place de clapets anti-retour ", ces prestations n'y sont pas énumérées de manière limitative

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL21729_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Bordeaux le 23 avril 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Barbanel, représentée par Me Clamens

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

de chlore dans les puits n'ayant été qu'une hypothèse non confirmée, le dispositif de chloration étant situé sur la conduite de refoulement, en dehors du puits et à plus de 15 mètres en aval et les clapets

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22357_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

par eux à hauteur de 1 189,92 euros après déduction de la subvention versée par l'Etat, pour la création d'un ouvrant en toiture, évaluée à la somme de 1 800 euros, ainsi que pour l'installation d'un clapet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Il résulte en outre de ces mêmes indications que, s'agissant des travaux de fourniture et de pose de cloisonnement et de doublage, concernant les passages de clapets coupe-feu en traversée de cloisons,

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00807_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

contrôleur technique chargé d'une mission " SEI " relative à la sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public, était bien en mesure de déceler l'absence de mise en place de clapets

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02140_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

proximité du ruisseau du Hill, en 2018, il ressort toutefois de la note hydraulique réalisée par le cabinet DMEAU que « la singularité des risques d’inondation réside dans la gestion (ou non gestion) du clapet

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL00595_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Le marché de travaux comportait un lot n°5 " plomberie électricité " qui a été attribué à la société Subra Clamont Sanitaire Thermique et dont l'exécution impliquait, entre autres prestations, la fourniture

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04681_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

Son décompte général montre d'ailleurs que le maître d'ouvrage lui a imputé des pénalités à hauteur de treize jours pour la pose des clapets coupe-feu. 27.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02031_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la société à responsabilité limitée Morisse et Fils, représentée par Me Clamens, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01720_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

chaque bâtiment avec une batterie à eau chaude sur chaque centrale double flux alimentée depuis la chaufferie, un réseau de gaines calorifugées alimentant chaque salle de classe avec des diffuseurs, des clapets

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00207_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

permis contesté prescrit, à son article 3, différentes mesures constructives telles que la surélévation de l'installation électrique et des équipements sensibles ou polluants ainsi que l'installation de clapets

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL23598_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier et 24 novembre 2022, la société Temperia, représentée par Me Clamens, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00967_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que les travaux d'installation de clapets coupe-feu et de ventilation mécanique mentionnés dans ce devis figurent dans le rapport de contrôle technique initial,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01001_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Des filtres ont alors été posés sur les robinets, les siphons ont été remplacés par des siphons à clapet et les conduits d’évacuation changés.

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