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les parcelles occupées par M. et Mme A... sont composées, d’une part, de trois bâtiments, le premier étant à usage d’habitation, avec écurie, cellier, laiterie, toit à porcs, le deuxième à usage de bergerie

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02897_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 avril 2024 et le 2 juillet 2025 ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société SNCF réseau, représentée par Me Berger, conclut : 1°) à titre principal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02552_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

La société Amlin soutient que : - la clause de renonciation prévue à l'article 5.24 du contrat d'assurance qu'elle a conclu avec le département de la Savoie ne trouve pas à s'appliquer et, subsidiairement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Toutefois, ainsi qu'il a été dit, ce procédé n'était pas interdit par le cahier des clauses techniques particulières, qui ne comportait aucun avertissement à l'égard du " pont des Hôtels ".

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Aux termes de l'article 10. 4 du cahier des clauses administratives générales applicable au présent marché : " Variation dans les prix: / 10.4.1.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01478_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Par une délibération n° 279-15 du 7 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, dite " Agglopole-Provence ", a refusé de lui accorder l'indemnité

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de VNF est engagée compte tenu des fautes commises lors de la définition des besoins et de la conception du marché ; les clauses contractuelles relatives

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CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

au sud et de la darse Saint Louis, la délocalisation de la société LGSN, la création du port à usage partagé sur la darse et d'une trame viaire, la suppression de deux merlons, la modification des berges

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les infrastructures de téléphonie sises allée Claude Forbin et place John Rewald, seules concernées par le titre exécutoire litigieux, doivent être regardées

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00014_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la société anonyme SNCF Voyageurs, représentée par Me Berger, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02287_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

enregistrés le 25 juillet 2022, le 9 octobre 2023 (non communiqué), le 10 octobre 2023, le 16 novembre 2023 et le 18 mars 2024 (non communiqué), la société Zen-Co, représentée par Me Paturat (cabinet Berger

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02600_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Eu égard à la révision annuelle du prix unitaire telle que prévue au cahier des clauses administratives particulières, celui-ci aurait été porté à 60,04 euros en 2017, 61,06 euros en 2018, 63,10 euros

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Ensuite, le cahier communal propre à la commune de Gignac-la-Nerthe constate, s'agissant des zones urbaines à vocation économique, que " bénéficiant de la dynamique des pôles économiques de l'est étang de Berre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02967_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Sageloli, représentant l'association France nature environnement Alpes-Maritimes et M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01722_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

. / La conception de l'ouvrage devra permettre son entretien (aménagement d'une piste d'accès aux berges et au fond notamment) () ". 15.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02235_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

En exécution de cette décision le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets, postérieur à l’arrêté attaqué, a instauré le dispositif dit de la « clause-filet

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